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Mentions légales

Accord de traitement des données.
Claire et équitable.

Comment nous traitons des données personnelles pour vous.

Le présent accord de traitement des données (« DPA ») fait partie des Conditions d'utilisation conclues entre le client (« Responsable du traitement ») et 3DMA Ltd., dba AdTech Europe (« Sous-traitant »). Il s'applique chaque fois que nous traitons des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement dans le cadre de la fourniture de notre plateforme et de nos services.

1. Définitions

« RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679. « Données personnelles », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « personne concernée » ont le sens qui leur est donné dans le RGPD.

2. Rôles et champ d'application

Le Responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Nous les traitons uniquement pour exploiter la plateforme et les services décrits dans les Conditions d'utilisation et sur instructions documentées du Responsable du traitement.

2.1 Données traitées

Identifiants en ligne (ID de cookies, identifiants publicitaires), adresses IP, informations sur l'appareil et le navigateur, localisation approximative et événements d'interaction publicitaire (impressions, clics, conversions).

2.2 Personnes concernées

Les visiteurs des sites web et applications du Responsable du traitement, et les utilisateurs qui voient les publicités du Responsable du traitement ou interagissent avec elles.

2.3 Durée

Pendant toute la durée d'utilisation des services par le Responsable du traitement, plus toute période de conservation indiquée ci-dessous.

3. Nos obligations

  • Traiter les données personnelles uniquement sur instructions documentées.
  • Veiller à ce que toute personne y ayant accès soit tenue à la confidentialité.
  • Appliquer des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (article 32 du RGPD).
  • Aider le Responsable du traitement à répondre aux demandes des personnes concernées.
  • Aider aux analyses d'impact relatives à la protection des données lorsqu'elles sont requises.
  • Notifier au Responsable du traitement toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 48 heures.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le Responsable du traitement autorise les sous-traitants ultérieurs listés sur notre page Sous-traitants ultérieurs Nous notifions tout nouveau sous-traitant ultérieur au moins 30 jours à l'avance, délai pendant lequel le Responsable du traitement peut s'y opposer. Nous restons responsables de nos sous-traitants ultérieurs.

5. Transferts internationaux

Lorsque des données personnelles quittent l'EEE, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation ou sur les Clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Mesures de sécurité

Chiffrement en transit, contrôle d'accès selon le principe du moindre privilège, journalisation, sauvegardes régulières, protection du réseau et confidentialité du personnel.

7. Audits

Sur demande écrite raisonnable, une fois par an, nous fournissons les informations nécessaires pour démontrer la conformité au présent DPA.

8. Restitution et suppression

À la fin des services, nous supprimons ou restituons les données personnelles sous 90 jours, sauf si la loi nous impose de les conserver.

9. Contact

Demandes relatives à la protection des données : info@adtech.eu. Une copie signée de ce DPA est disponible sur demande.