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Mentions légales

Conditions d’utilisation.
Claire et équitable.

L’accord entre vous et AdTech Europe.

Les présentes conditions générales constituent un accord entre vous (« Customer, Client ») et 3DMA Ltd. (« dba AdTech Europe, Nous »). En passant commande auprès de nous via le formulaire d’activation de campagne disponible après le paiement, vous reconnaissez avoir lu, entièrement compris et accepté les présentes conditions générales.

1. Informations générales

1.1. Droits d’auteur

La copie et la reproduction du contenu sont interdites. Vous ne pouvez pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, afficher ou vendre le contenu de notre site web et de notre plateforme RTB.

1.2. Éligibilité

En utilisant AdTech Europe et le Service que nous fournissons, vous déclarez et garantissez que toutes les informations d’inscription que vous soumettez sont correctes et exactes et vous acceptez d’en maintenir l’exactitude. Votre adhésion est réservée à votre usage personnel/professionnel, et vous ne devez autoriser personne d’autre à utiliser votre compte, y compris votre profil ou votre adresse e-mail.

1.3. Durée/Frais

Le présent Accord reste pleinement en vigueur tant que vous utilisez la plateforme RTB AdTech Europe (le Service fourni). Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment. En utilisant le Service et en devenant Annonceur, vous reconnaissez qu’AdTech Europe a le droit de mettre fin à votre adhésion sans préavis si vous enfreignez le présent Accord. Aucuns frais ne sont exigés pour être membre inscrit d’AdTech Europe.

2. Conditions d’utilisation

2.1. Paiement

La plateforme RTB AdTech Europe fonctionne uniquement en prépayé. Tous les paiements doivent être effectués via les passerelles de paiement acceptées : PayPal, Coinify (Bitcoins), Stripe et cartes de crédit/débit (Visa, MasterCard, American Express, JCB, Discover, Diners Club). Les crédits publicitaires non utilisés expirent après 12 mois.

2.2. Sites promus

Nous n’enverrons pas de trafic vers les sites suivants :

  • les sites au contenu illégal/inapproprié ou renvoyant vers un tel contenu
  • les sites dont il est établi qu’ils utilisent des codes malveillants ou signalés comme infectés lors d’une analyse
  • les sites qui diffusent des impressions générées par des plateformes d’échange de trafic
  • les sites au contenu illégal/inapproprié ou renvoyant vers un tel contenu
  • les sites utilisés pour générer du trafic de bots
  • les sites en construction ou avec très peu de contenu.

2.3. La landing page

Landing pages non acceptées :

  • Landing page avec sons et musique de fond.
  • Les pages avec redirection ne sont pas autorisées
  • Pages avec des pops supplémentaires
  • Pages qui désactivent l’option de fermeture de la fenêtre pop
  • Pages contenant des codes malveillants

2.4. Éditeurs

Les sites contenant l’un des contenus suivants ne seront pas approuvés :

  • Contenu pornographique ou pour adultes (le PG-13 est accepté).
  • Contenu violent.
  • Discours de haine (y compris les contenus qui incitent à la haine ou promeuvent la violence contre des individus ou des groupes en raison de la race ou de l’origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l’âge, du statut d’ancien combattant ou de l’orientation sexuelle/identité de genre), harcèlement, intimidation, ou contenus similaires prônant de nuire à un individu ou à un groupe.
  • Grossièretés excessives.
  • Contenu de hacking/cracking.
  • Logiciels tels que des plugins de bureau.
  • Malwares ou adwares.
  • Contenu relatif aux drogues illicites et à leur attirail.
  • Contenu qui promeut, vend ou fait la publicité de produits issus d’espèces menacées ou en voie de disparition.
  • Vente de bière ou d’alcools forts.
  • Vente de tabac ou de produits liés au tabac.
  • Vente de médicaments sur ordonnance.
  • Vente d’armes ou de munitions (par ex. armes à feu, composants d’armes à feu, couteaux de combat, pistolets à impulsion électrique).
  • Vente ou distribution de devoirs ou de dissertations d’étudiants.
  • Contenu relatif à des programmes qui rémunèrent les utilisateurs pour cliquer sur des publicités ou des offres, effectuer des recherches, naviguer sur des sites ou lire des e-mails.
  • Tout autre contenu illégal, promouvant une activité illégale ou portant atteinte aux droits d’autrui.

2.5. Mentions légales

Le client s’engage à ne pas utiliser ni diffuser de codes nuisibles au moyen de la plateforme RTB AdTech Europe. Vous serez seul responsable de vos actes illégaux.
Toute tentative illégale d’utilisation du système sera signalée aux autorités compétentes sans préavis.

3. Programme d’affiliation

3.1. Le Programme d’affiliation permet aux Clients inscrits de recevoir des récompenses financières pour les achats effectués par d’autres Clients qu’ils ont parrainés (invités) chez AdTech Europe. Les informations sur le Programme d’affiliation sont disponibles à l’adresse https://adtech.eu/affiliate-program.

3.2. Chaque Client reçoit à l’inscription un Code d’affiliation par défaut non modifiable.

3.3. Les Clients sont autorisés à promouvoir, poster et/ou publier des contenus comportant leur(s) Lien(s) d’affiliation sur des sites ou ressources tiers afin d’acquérir de nouveaux Affiliés.

3.4. AdTech Europe n’est pas responsable de l’exactitude et/ou de la validité des informations contenues dans les publicités, posts et/ou publications concernant AdTech Europe créés par des Clients sur des sites ou ressources tiers, avec ou sans Lien d’affiliation.

3.5. Pour qu’un Client devienne l’Affilié d’un nouveau Client, ce dernier doit visiter AdTech Europe via le Lien d’affiliation du premier Client et créer un Compte éligible dans les 24 heures suivant la première visite et au cours de la même session de navigation (changer de navigateur, vider le cache du navigateur ou laisser s’écouler plus de 24 heures entre la première visite et l’inscription invalide le Code d’affiliation enregistré dans la session). Si le Code d’affiliation est invalidé pour l’une de ces raisons, l’Affilié potentiel doit de nouveau visiter AdTech Europe via un Lien d’affiliation.

3.6. Le pourcentage de gain d’affiliation par défaut de tout Code d’affiliation est de 10%.

3.7. Si un Client a visité AdTech Europe via un lien d’un Réseau d’affiliation et effectué un Achat dans les 7 jours, AdTech Europe accorde le gain uniquement au Réseau d’affiliation, qui gère les gains selon ses propres conditions. Cela s’applique même si le Client a un Affilié.

3.8. L’inscription d’un Compte après une visite d’AdTech Europe via un lien d’un Réseau d’affiliation génère un gain pour tous les Achats effectués par le Client. Cela s’applique même si le Compte est enregistré via un Lien d’affiliation AdTech Europe.

3.9. AdTech Europe n’est pas tenue de lier 2 Comptes dans une relation Parrain-Filleul si le nouveau Compte a été enregistré par erreur sans Lien d’affiliation, ni d’ajouter rétroactivement des gains de parrainage pour des achats passés.

3.10. Il est strictement interdit de créer des Comptes supplémentaires dans le but d’abuser du Programme d’affiliation et/ou de Réseau(x) d’affiliation tiers, c’est-à-dire d’enregistrer de nouveaux Comptes via le(s) propre(s) Lien(s) d’affiliation du Client et d’effectuer des achats afin de percevoir un gain d’affiliation sur ces achats pour le même Bénéficiaire. En cas de soupçon de manquement, AdTech Europe se réserve le droit de demander une preuve d’identité et/ou d’absence d’abus pour les Comptes du Parrain et du Filleul. Si la preuve n’est pas fournie dans les 7 jours ou si la preuve fournie est jugée insuffisante et/ou invalide, AdTech Europe peut fermer tous les Comptes concernés et annuler leurs Soldes sans droit de remboursement ni de restauration.

3.11. AdTech Europe peut ajuster et/ou supprimer tout Code d’affiliation, son pourcentage de gain d’affiliation et tout gain d’affiliation perçu.

3.12. Il est strictement interdit d’utiliser les types de trafic suivants :
3.12.1. Pages satellites ;
3.12.2. Redirections ;
3.12.3. Spam.

3.13. AdTech Europe se réserve le droit de mettre fin à l’accès de tout Compte au Programme d’affiliation ou à la possibilité de tout Compte d’y participer, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

4. Exclusions de garantie

Le Site et le Service sont fournis « EN L’ÉTAT », et AdTech Europe décline expressément toute garantie d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. AdTech Europe ne peut garantir et ne promet aucun résultat spécifique découlant de l’utilisation du Site et/ou du Service.

5. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir AdTech Europe, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents et autres partenaires et employés contre toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre utilisation du Service en violation du présent Accord et/ou découlant d’un manquement au présent Accord et/ou de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus.